SIMULATEUR PRISE EN CHARGE CSE

Les commissions ou les activités touchées par le quotient familial sont :

–        Les sorties courte durée
–        Les voyages
–        Center Parcs
–        Les chèques vacances
–        Les chèques lire
–        Les différents séjours scolaires
–        Les locations de vacances

Le CSE demande de faire parvenir au secrétariat du Comité Social Economique les avis d’imposition de l’année précédente. Si le salarié vit en concubinage, les 2 avis d’imposition sont demandés.

Cette remise d’avis d’imposition est facultative.

Toutefois en cas de refus, il sera impossible de faire le calcul du quotient familial. Par conséquent c’est l’aide minimale qui sera accordée par le CSE.

Définition d’une part :

–        Salarié(e) : 1 part
–        Conjoint(e) : 1 part
–        Enfant à charge : 1 part
–        Enfant en garde alternée : ½ part
–        Enfant handicapé à charge : ½ part supplémentaire

Quel que soit la situation de famille, le ou les enfants sont toujours ayant droit jusqu’à 18 ans révolus.